Condiciones generales de venta

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site maison-firenze.com (le « Site ») entre Maison Firenze (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »).

Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER — raison sociale]
• Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale complète]
• Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
• Adresse électronique : contact.mfirenze@gmail.com

Ces informations sont également reprises dans les mentions légales du Site.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles : matière, dimensions, coloris et déclinaisons disponibles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif ; elles n'entrent pas dans le champ contractuel et de légères variations de teinte ou d'aspect, notamment pour les articles en cuir, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande est alors annulée de plein droit pour le produit concerné et le Client remboursé des sommes correspondantes au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande et rappelés sur le récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Lorsqu'un prix barré est affiché, celui-ci correspond au prix de référence pratiqué pour le même produit, ou, s'agissant des coffrets, à la somme des prix unitaires des articles qui le composent, tels que proposés à la vente à l'unité sur le Site.

Pour les commandes livrées hors Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent s'appliquer à l'arrivée. Ils sont à la charge exclusive du Client et ne sont ni collectés ni contrôlés par le Vendeur.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison puis son mode de paiement.

Avant validation, le Client dispose d'un récapitulatif détaillé lui permettant de corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et formation du contrat de vente.

Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande et son montant, est adressé au Client. Le Vendeur conserve l'enregistrement des commandes conformément à la réglementation applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste d'affichage de prix.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement du Site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement du Site. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant transmises directement au prestataire selon un protocole chiffré.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Toute erreur de saisie de l'adresse engageant un retard ou une perte relève de la responsabilité du Client.

7.1 Zones, tarifs et franchise de port

Le seuil de franchise de port s'apprécie sur le montant total des produits du panier, hors frais de livraison et après déduction des éventuelles réductions.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur la politique d'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, à défaut de délai précisé.

En cas de dépassement, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

7.3 Réception

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur, puis d'en informer le Vendeur à contact.mfirenze@gmail.com dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact.mfirenze@gmail.com.

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision. Les frais de retour restent à sa charge, sauf mention contraire figurant dans la politique de retour et de remboursement.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, non portés et non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce cadre.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits ou fourniture d'une preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il porte sur le prix des produits et sur les frais de livraison standard initialement facturés ; les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus rapide que le mode standard ne sont pas remboursés.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à contact.mfirenze@gmail.com, accompagnée du numéro de commande et de photographies du défaut constaté.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée pour les dommages résultant d'un usage des produits non conforme à leur destination ou aux préconisations d'entretien figurant sur les fiches produits.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au suivi de la relation client. Leurs finalités, durées de conservation et destinataires, ainsi que les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — marque, textes, photographies, illustrations, chartes graphiques et mises en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 13 — Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact.mfirenze@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur, à condition d'avoir préalablement tenté de le résoudre par une réclamation écrite directe.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur auprès duquel le Vendeur est adhérent]

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.